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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 48
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Texte intégral
48.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 48; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
48.La tarification pour la location d’un casier à l’aréna Jacques-Côté, du mois de septembre d’une année au mois d’avril de l’année suivante, est la suivante :
1°le tarif est de 163 $ pour un résident;
2°le tarif est de 244,50 $ pour un non-résident.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 48.
48.La tarification pour la location d’un casier à l’aréna Jacques-Côté, du mois de septembre d’une année au mois d’avril de l’année suivante, est la suivante :
1°le tarif est de 163 $ pour un résident;
2°le tarif est de 244,50 $ pour un non-résident.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 48.
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